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La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision<ref>[[JORF:MCCX0821956L|''Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2</ref> vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] 1er octobre 1986, p. 11755</ref> et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. En réalité, la promulgation de cette loi a eu lieu conjointemant avec la promulgation de la [[loi organique (fr)|loi organique]] n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France<ref>[[JORF:MCCX0823304L|''Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1</ref>.


= Un contexte d'adoption particulier =

Cette loi tire son origine d’une annonce faite par le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise Président de la République] [http://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Sarkozy Nicolas SARKOZY] à l’occasion d’un discours le 8 janvier 2008 au cours duquel il a annoncé le projet de suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, cette mesure étant justifiée par la volonté de libérer le [[service public (fr)|service public]] de la pression publicitaire et de permettre une distinction plus nette entre les grilles de programmes des chaînes privées et celles des chaînes publiques. 

L'empreinte politique de cette réforme a fait l'objet de controverses, notamment en réaction à l'application des dispositions prévues avant l'entrée en vigueur de la loi. En effet, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Albanel Christine ALBANEL], ministre de la Culture et de la Communication, a enjoint le [http://fr.wikipedia.org/wiki/PDG président directeur général] de [http://fr.wikipedia.org/wiki/France_T%C3%A9l%C3%A9visions France Télévisions] de faire décider par la Conseil d'Administration des France Télévisions le renoncement aux ressources publicitaires avant même l'adoption de la loi.




= Notes et références =

<references />

= Textes et législations =
* [[JORF:CSCX0905180S|''Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 4.
* [[JORF:CSCX0905179S|''Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 3.


= sources =

* CARON (C.), ''La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle'', la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.

* REGOURD (S.), ''Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée'', Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.

* Chronique sous la direction de Serge REGOURD, ''Droit des médias'', la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.



= Liens externes =

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.lexisnexis.fr/

= Voir aussi =

{{moteur (fr)|"Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision"}}