Voir la source de Décentralisation (fr)

{{Ébauche (fr)}}
 [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Droit administratif général (fr)|Droit administratif général]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]


Organisation administrative où l'État reconnait à des personnes morales différentes de lui des compétences, des ressources et un pouvoir pour les exercer. Les [[établissement public (fr)|établissements publics]] représentent la décentralisation technique (ex: un hôpital a un propre pouvoir pour assurer en son nom ses missions). Les [[collectivité territoriale (fr)|collectivités territoriales]] représentent une décentralisation territoriale (les [[commune (fr)|communes]], les [[département (fr)|départements]], les [[région (fr)|régions]]).

La décentralisation est un mouvement de transfert de compétences au bénéfice des collectivités territoriales. Elle est marquée principalement par la loi du 2 mars 1982 (loi dite Defferre)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAA.htm ''Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions'']</ref> et récemment par la révision de la [[Constitution (fr)|Constitution]] par la loi du 28 mars 2003<ref>[[JORF:JUSX0200146L|''Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République'']]</ref> (inscrivant notamment à l'article premier de la Constitution le caractère '''décentralisé''' de la République).

La décentralisation se distingue de la [[déconcentration (fr)|déconcentration]] qui est l'attribution d'un pouvoir de décision à des organes locaux, mais qui agissent toujours au nom de l'État: "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche" (Odilon Barrot).


=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|décentralisation}}