Voir la source de Fait justificatif en droit pénal (fr)

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Les faits justificatifs sont des circonstances qui justifient ou légitiment une [[Infraction (fr)|infraction]]. On peut s'étonner qu'il y ait des infractions justifiées parce que les infractions sont contraires à l'ordre social. Dans certaines circonstances, rares, une infraction peut être utile à la société. Ex: ambulancier commettant un excès de vitesse pour conduire un blessé à l'hôpital, violation de domicile par un pompier pour éteindre un incendie. Certaines infractions peuvent dans certaines circonstances présenter un caractère utile à la société et justifier qu'elles ne soient pas incriminées.

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ils découlent de la volonté expresse ou tacite du législateur.

Les faits justificatifs sont des [[Causes d'irresponsabilité pénale (fr)|causes d'irresponsabilité pénale]] objectives. Elles ont un effet ''in rem'' c'est à dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique. L'infraction n'étant plus constituée, elles bénéficient à tous les intervenants à l'infraction.

Le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] en prévoit quatre&nbsp;:
*l'[[Ordre de la loi (fr)|ordre de la loi]] (article [[CPfr:122-4|122-4]] du Code pénal),
*le [[Commandement de l'autorité légitime (fr)|commandement de l'autorité légitime]] (article [[CPfr:122-4|122-4]] du Code pénal),
*la [[Légitime défense (fr)|légitime défense]] (article [[CPfr:122-5|122-5]] du Code pénal) et
*l'[[État de nécessité (fr)|état de nécessité]] (article [[CPfr:122-7|122-7]] du Code pénal).
À ces cas, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] ajoute, dans des cas particuliers, le [[Consentement de la victime (fr)|consentement de la victime]]. Ex: match de boxe.

=Voir aussi=
{{Moteur (fr)|irresponsabilité pénale}}
[[Plan droit pénal général (fr)]]