Voir la source de Transposition d'une directive communautaire (eu)

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 [[Union européenne]] > [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]] > [[Droit communautaire institutionnel (eu)|Droit communautaire institutionnel]] > [[Source du droit communautaire (eu)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]
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La transposition est l'insertion par un [[État membre (eu)|État membre]] de la [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]] du contenu d'une [[Directive communautaire (eu)|directive communautaire]] dans son droit interne. La transposition doit intervenir dans le délai fixé par la directive, faute de quoi l'État membre pourra faire l'objet d'un avertissement, puis d'un [[Recours en manquement (eu)|recours en manquement]], puis enfin à une condamnation au paiement d'astreintes.

La transposition n'est pas la [[Réception (int)|réception]] parce que le [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] bénéficie de la réception du [[Traité instituant la Communauté européenne (eu)|Traité instituant la Communauté européenne]]. Elle s'opère selon les procédures définies en droit interne.

Les institutions nationales procèdent à la transposition en choisissant le cas échéant parmi les options laissées par la directive et en intégrant ces dispositions de manière a respecter la cohérence du droit interne. Cela implique l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires<ref>[[CELEX:61983J0014|CJCE 10&nbsp;avril 1989 ''von Colson et Kamann'' 14/83]] à propos de l'insuffisance dans les sanctions prévues pour le manquement aux dispositions issues de la transposition d'une directive</ref>. Il est possible que le droit national n'ait pas besoin d'être modifié. Rien n'interdit non plus aux États membres d'aller au delà du but fixé par la directive.

Dès l'entrée en vigueur de la directive, l'obligation de transposition impose à l'État membre l'obligation de ne pas prendre de norme contraire au contenu de celle-ci. De même, l'obligation de transposition a pour corollaire l'obligation d'interprétation conforme du droit national par les institutions nationales<ref>[[CELEX:61986J0157|CJCE 4&nbsp;1988 ''Murphy'' 157/86]]</ref>. La transposition se fait quelquefois à marche forcée afin de respecter le délai de transposition. 

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{Moteur (eu)|transposition}}
*[http://ec.europa.eu/community_law/directives/directives_echeancier_fr.htm Échéancier de transposition des directives]