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Loi du 16 fructidor an 3 : Historique des versions

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  • (actu | diff) 6 février 2009 à 13:02‎ Evematringe (discuter | contributions)‎ . . (893 octets) (+893)‎ . . (Nouvelle page : =Loi du 16 fructidor an 3 (2 septembre 1795)= La convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète qu'elle annule toutes procédures et jugements interv...)
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