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* '''Bail'''
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:*[[Le logement familial (fr)#baux | Bail d'habitation assurant le logement de la famille]]
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* '''Banque'''
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:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#bancaire | Présomption de pouvoir en matière bancaire (régimes matrimoniaux)]]

Version du 11 novembre 2004 à 11:26

B

  • Bail
  • Banque