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<Center>''Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...''</Center>
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Version du 27 juin 2005 à 09:28


Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...

Constitutions

Traités

Lois



Amendements