Discussion:Autorité administrative indépendante (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | Pourquoi l'Etat confie ses missions aux AAI? | + | ====Pourquoi l'Etat confie ses missions aux AAI?==== |
| + | |||
| + | Précisément pour garantir à tous une indépendance dans les choix et décisions prises, y compris une indépendance des organes de l'État. La collégialité est ici une garantie supplémentaire (voir l'article)... | ||
Version actuelle en date du 13 octobre 2005 à 09:45
Pourquoi l'Etat confie ses missions aux AAI?
Précisément pour garantir à tous une indépendance dans les choix et décisions prises, y compris une indépendance des organes de l'État. La collégialité est ici une garantie supplémentaire (voir l'article)...
