Œuvre de collaboration (fr) : Différence entre versions
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L'oeuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ». | L'oeuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ». | ||
| − | Une personne morale ne peut être en aucun cas être | + | Une personne morale ne peut être en aucun cas être coauteur d'une oeuvre de collaboration car pour prétendre à la qualité d'auteur, il faut marquer l'oeuvre de l'empreinte de sa personnalité. |
Contrairement à l'oeuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer les chefs d'orchestre. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'oeuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon). | Contrairement à l'oeuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer les chefs d'orchestre. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'oeuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon). | ||
Version du 1 mars 2005 à 23:14
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France > Droit de la propriété intellectuelle (fr) > Droit d'auteur (fr) > Les oeuvres à plusieurs auteurs (fr)
L'oeuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».
Une personne morale ne peut être en aucun cas être coauteur d'une oeuvre de collaboration car pour prétendre à la qualité d'auteur, il faut marquer l'oeuvre de l'empreinte de sa personnalité.
Contrairement à l'oeuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer les chefs d'orchestre. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'oeuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).
