Promesse synallagmatique (fr) : Différence entre versions
m |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Théorie générale des obligations (fr)|Théorie générale des obligations]] > [[La notion de contrat (fr)|La notion de contrat]] > [[Le schéma évolué (fr)|Le schéma évolué]] | + | {{ébauche}} |
| + | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Théorie générale des obligations (fr)|Théorie générale des obligations]] > <br/> [[La notion de contrat (fr)|La notion de contrat]] > [[Le schéma évolué (fr)|Le schéma évolué]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|Drapeau]] | [[Image:fr_flag.png|framed|Drapeau]] | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]] | ||
| − | = | + | |
| − | + | =Définition de la promesse synallagmatique= | |
| − | Deux personnes | + | Deux personnes s'engagent à conclure un contrat dans des conditions déterminées. |
Réciprocité et symétrie des engagements. | Réciprocité et symétrie des engagements. | ||
| − | Etant donné | + | Etant donné qu'un contrat se conclut par un accord de volontés, pas besoin de réitération des consentements, donc une PSV vaut vente. |
| − | La PS | + | La PS n'a d'intérêt que si les parties ont voulu retarder la conclusion du contrat à l'accomplissement d'une certaine formalité, qui correspondra à une condition de validité, comme l'obtention d'un prêt par exemple. |
| − | Là, la PS donne lieu à une obligation de faire, celle | + | Là, la PS donne lieu à une obligation de faire, celle d'accomplir l'événement, et ressemble à un contrat sous condition. |
Mais il y a des différences : | Mais il y a des différences : | ||
| − | - Si la condition se réalise, le contrat prend effet rétroactivement / si la PS devient contrat, le contrat prend effet au moment de la réalisation de | + | - Si la condition se réalise, le contrat prend effet rétroactivement / si la PS devient contrat, le contrat prend effet au moment de la réalisation de l'événement. |
| − | - Si | + | - Si l'événement ne se réalise pas par la faute d'un contractant, la sanction est DI selon article 1142 cciv sur le fondement d'une obligation de faire / si la condition ne se réalise pas par la faute d'un contractant, la condition est réputée remplie, et le contrat sera donc formé. |
Version du 8 novembre 2005 à 23:49
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations >
La notion de contrat > Le schéma évolué
Définition de la promesse synallagmatique
Deux personnes s'engagent à conclure un contrat dans des conditions déterminées. Réciprocité et symétrie des engagements. Etant donné qu'un contrat se conclut par un accord de volontés, pas besoin de réitération des consentements, donc une PSV vaut vente. La PS n'a d'intérêt que si les parties ont voulu retarder la conclusion du contrat à l'accomplissement d'une certaine formalité, qui correspondra à une condition de validité, comme l'obtention d'un prêt par exemple.
Là, la PS donne lieu à une obligation de faire, celle d'accomplir l'événement, et ressemble à un contrat sous condition. Mais il y a des différences :
- Si la condition se réalise, le contrat prend effet rétroactivement / si la PS devient contrat, le contrat prend effet au moment de la réalisation de l'événement.
- Si l'événement ne se réalise pas par la faute d'un contractant, la sanction est DI selon article 1142 cciv sur le fondement d'une obligation de faire / si la condition ne se réalise pas par la faute d'un contractant, la condition est réputée remplie, et le contrat sera donc formé.
