Œuvre de collaboration (fr) : Différence entre versions
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Version du 9 novembre 2005 à 04:57
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France > Droit de la propriété intellectuelle > Droit d'auteur > œuvre à plusieurs auteurs
L'œuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».
Une personne morale ne peut être en aucun cas être coauteur d'une œuvre de collaboration car pour prétendre à la qualité d'auteur, il faut marquer l'œuvre de l'empreinte de sa personnalité.
Contrairement à l'œuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer les chefs d'orchestre. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).
