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Forums civiques : Différence entre versions

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===Constitution(s)s===
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===Traités===
 
===Traités===

Version du 23 novembre 2005 à 22:39


Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...

Constitution(s)

Traités

Lois

Amendements
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