Premier ministre (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Catégorie:France]] | [[Catégorie:France]] | ||
− | Aux termes de l'article 21 de la Constitution, "le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires". | + | Aux termes de l'article 21 de la [[Constitution (fr)|Constitution]], "le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires". |
Version du 10 janvier 2006 à 08:00
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France >
Aux termes de l'article 21 de la Constitution, "le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires".