Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Forme d'État et souveraineté (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Aucune différence)

Version du 1 février 2006 à 12:16

Art. 1(1), L'Etat de l'Indonésie est l'Etat Unitaire avec une forme républicaine.

Art. 1(2), La souverainité appartient au peuple et est réalisée en se fondant de cette constitution

Art. 1(3), L'Etat de l'Indonésie est l'Etat du droit

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Forme_d%27État_et_souveraineté_(id)&oldid=15362 »