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Introduction générale au droit privé (fr) : Différence entre versions

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Introduction au Droit Privé (fr)
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Un article de Jurispedia, le droit partagé.
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[[France]] > [[Droit privé (fr)| Droit privé]]
                  '''''INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE'''''
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[[Image:fr_flag.png|framed|]]
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[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]]
  
'''Plan'''
 
  
  
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'''INTRODUCTION'''
 
  
  
  
  
 
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=Liens externes=
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*[http://concoursattache.canalblog.com/docs/introduction.pdf Cours d'introduction générale au droit]
 
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'''1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF'''
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'''Chapitre I : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT'''
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I. - La règle de droit est obligatoire
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II. - La règle de droit est générale
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III. - La règle de droit est permanente
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IV. - La règle de droit a une finalité sociale
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'''Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT'''
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I. - L'opposition du droit public au droit privé
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  ''A - Le droit privé''
+
  ''B - Le droit public''
+
  ''C - Les droits mixtes''
+
II. - L'opposition du droit interne au droit international
+
  ''A - Le droit international privé '' 
+
  ''B - Le droit international public''
+
 
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'''Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT'''
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Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
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§ 1 : LA LOI
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I. - Notion de loi
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  ''A - Distinction de la loi et du règlement''   
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    1. Distinction quant à leur origine
+
    2. Distinction quant à leur domaine
+
  ''B - Autres textes spéciaux''
+
    1. Textes d'origine interne
+
    2. Textes d'origine internationale
+
II. - Force obligatoire de la loi
+
  ''A - Naissance et mort de la loi''
+
    1. L'entrée en vigueur de la loi
+
          a. Conditions de l'entrée en vigueur
+
          b. Date de l'entrée en vigueur
+
    2. L'abrogation de la loi
+
  ''B - Force variable de la loi''
+
 
+
§ 2 : LA COUTUME
+
 
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I. - Elaboration de la coutume
+
II. - Force obligatoire de la coutume
+
 
+
 
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Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT
+
 
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§ 1 : LA JURISPRUDENCE
+
 
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+
I. - Les méthodes d’interprétation
+
''A - La méthode exégétique''
+
''B - Les méthodes modernes''
+
''C - Les procédés techniques d’interprétation''
+
    1. Les procédés logiques d’interprétation
+
    2. Les maximes d’interprétation
+
II.- Le produit de l’interprétation du droit
+
''A - L’interdiction de créer le droit''
+
''B - L’obligation d’appliquer la loi''
+
''C- Le juge, législateur supplétif ?''
+
 
+
 
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§ 2 : LA DOCTRINE
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I. - Les modes d’expression de la doctrine
+
II. - Les fonctions de la doctrine
+
 
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Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
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§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
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I. - Les juridictions du premier degré
+
''A - Les formations civiles''
+
    1. Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun
+
    2. Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception
+
    3. Les juridictions d’exception spécialisées
+
        a. Le tribunal de commerce
+
        b. Le conseil de prud'hommes
+
        c. Le tribunal paritaire des baux ruraux
+
        d. Les juridictions de la Sécurité sociale
+
'''B - Les formations répressives de jugement'''
+
    1. Le tribunal de police
+
    2. Le tribunal correctionnel
+
    3. La cour d'assises
+
II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel
+
III. - La Cour de cassation
+
  ''A - Rôle de la Cour de cassation''
+
  ''B - Composition et formation de la Cour de cassation''
+
  ''C - Mécanisme du pourvoi en cassation''
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§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
+
 
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I. - Le Conseil d'Etat
+
II. - Les tribunaux administratifs
+
III. - Les cours administratives d'appel
+
 
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§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES
+
I. - Le Tribunal des conflits
+
II. - Le Conseil Constitutionnel
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§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES
+
I - La Cour de justice des communautés européennes
+
II. - La Cour européenne des droits de l’homme
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'''Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT'''
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Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE
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I. - Les départements d'Alsace-Moselle
+
II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer
+
  ''A - Les départements d'Outre-mer''
+
  ''B - Les territoires d'Outre-mer''
+
 
+
Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS
+
 
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+
§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS
+
 
+
I. - Le principe de non-rétroactivité
+
II. - Les limites au principe de non-rétroactivité
+
  ''A - Les lois expressément rétroactives''
+
  ''B - Les lois interprétatives''
+
  ''C - Les lois pénales plus douces''
+
 
+
 
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§ 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE
+
 
+
 
+
I. - Le principe de l’effet immédiat
+
II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle
+
 
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+
 
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'''2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS'''
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'''Chapitre I : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS'''
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Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
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§ 1 : NOTION DE PATRIMOINE
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I. - La théorie classique d'Aubry et Rau
+
''A - Le patrimoine est une universalité juridique''
+
''B - Le patrimoine est lié à la personne''
+
''C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires''
+
II. - Critiques de la théorie classique
+
 
+
 
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§ 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE
+
 
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I. - Le critère de distinction
+
II. - La portée de la distinction
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Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS
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§ 1 : LES DROITS REELS
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I. - Les droits réels principaux
+
II. - Les droits réels accessoires
+
 
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§ 2 : LES DROITS PERSONNELS
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§ 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA
+
PERSONNALITE
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Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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I. - Les droits immobiliers
+
II. - Les droits mobiliers
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'''Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS'''
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Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE
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Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE
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§ 1 : LE PRINCIPE
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§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES
+
 
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I. - Les présomptions légales simples
+
II. - Les présomptions légales irréfragables
+
 
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Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE
+
 
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+
§ 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE
+
 
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+
I. - La distinction des actes et des faits juridiques
+
''A - Les actes juridiques''
+
''B - Les faits juridiques''
+
II. - La preuve des actes juridiques
+
'''A - Preuve de l'existence d'un acte juridique'''
+
'''B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique'''
+
'''C – Les conventions sur la preuve'''
+
III. - La preuve des faits juridiques
+
 
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§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE
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I. - Les preuves parfaites
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''A - La preuve littérale''
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    1. Les actes sous seing privé
+
        a. Le support
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        b. La signature
+
        c. La force probante de l’écrit
+
    2. Les actes authentiques
+
''B - L'aveu judiciaire''
+
''C - Le serment décisoire''
+
II. - Les preuves imparfaites
+
''A - La preuve testimoniale''
+
''B - La preuve par présomptions''
+
''C - L’aveu extra-judiciaire''
+
''D - Le serment supplétoire''
+
 
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'''Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE'''
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Section I : L’ACTION EN JUSTICE
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I. - L’intérêt à agir
+
II. - La qualité pour agir
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§ 2 : L’INSTANCE
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+
I. - Les principes directeurs du procès
+
II. - Le jugement
+
''A - Notion de jugement''
+
''B - Force du jugement''
+
    1. Le domaine de l’autorité de la force jugée
+
    2. Les conditions de l’autorité de la force jugée
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Version du 13 mars 2006 à 08:35

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