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Établissement public (fr) : Différence entre versions

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(je me questionne: La notion d'État est-elle relative? c'est moi, c'est lui, c'est nous...?)
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Les établissements publics sont des personnes morales de [[droit public (fr)|droit public]].
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Ils peuvent revêtir un caractère administratif ([[Établissement public administratif (fr)|établissements publics administratifs]]) ou un caractère industriel ou commercial ([[Établissement public industriel et commercial (fr)|établissements publics industriels et commerciaux]]).
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Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'[[État (fr)|État]] (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux).

Version du 20 mars 2006 à 00:22

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit administratif 
Fr flag.png

Les établissements publics sont des personnes morales de droit public.

Ils peuvent revêtir un caractère administratif (établissements publics administratifs) ou un caractère industriel ou commercial (établissements publics industriels et commerciaux).

Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'État (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux).