Accouchement sous X (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | |||
+ | |||
+ | =''Définition liminaire''= | ||
En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère | En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère | ||
− | =''Définition plus large : caractéristiques diverses de l'accouchement sous X''= | + | |
+ | =''Définition plus large : caractéristiques diverses de l'accouchement sous X''= |
Version du 5 juin 2006 à 16:06
Définition liminaire
En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère