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Code de l'artisanat (fr) : Différence entre versions

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=Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (Articles 4 à 4 bis)=
  
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=Titre II : Des chambres de métiers (Article 5)=
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==Chapitre I : Institution et organisation (Articles 6 à 17)==
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==Chapitre II : Fonctionnement (Articles 18 à 22)==
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==Chapitre III : Attributions (Article 23)==
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==Chapitre IV : Ressources (Articles 25 à 26)==
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==Chapitre V : Contrôle financier (Articles 28 à 29)==
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=Titre IV : De l'apprentissage artisanal (Articles 36 à 52)=
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=Titre VI : Des adjudications et des marchés=
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==Chapitre I : De la dispense de cautionnement (Article 73)==
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==Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (Articles 74 à 75)==
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=Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail (Articles 76 à 80)=
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=Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (Article 81)=
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=Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)=
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=Dispositions diverses (Articles 82 à 83)=

Version du 5 juin 2006 à 20:14

Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (Articles 4 à 4 bis)

Titre II : Des chambres de métiers (Article 5)

Chapitre I : Institution et organisation (Articles 6 à 17)

Chapitre II : Fonctionnement (Articles 18 à 22)

Chapitre III : Attributions (Article 23)

Chapitre IV : Ressources (Articles 25 à 26)

Chapitre V : Contrôle financier (Articles 28 à 29)

Titre IV : De l'apprentissage artisanal (Articles 36 à 52)

Titre VI : Des adjudications et des marchés

Chapitre I : De la dispense de cautionnement (Article 73)

Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (Articles 74 à 75)

Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail (Articles 76 à 80)

Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (Article 81)

Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)

Dispositions diverses (Articles 82 à 83)

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