Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit international privé (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 15 : Ligne 15 :
  
  
−
----
+
 
−
Liens externes
+
=Liens externes=
−
----
+
  
 
[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)]
 
[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)]

Version du 12 juin 2006 à 02:12

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
Confédération suisse
Ch flag.png







Liens externes

Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_international_privé_(ch)&oldid=18695 »