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Utilisateur:Marc52 : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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                              Commentaire d'Arrêt
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Etudiant en Droit, deuxième année à l'Université de Rouen (Seine Maritime 76)
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(eh oui j'ai eu mes exams !!!)
  
                    Conseil d'Etat 03 Juillet 1996 "Koné"
 
  
'''Plan'''
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Ancien Délégué au Conseil d'Administration du Lycée d'Etat Charles Baudelaire (2002-2003) à Roubaix
  
I.  Affirmation du principe de supra-constitutionnalité
 
  
    A. Continuité et renforcement jurisprudentiel.
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Vocation : devenir magistrat :-)
    B. La primauté du bloc de constitutionnalité en droit interne.
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II.  Une négation du droit international.
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    A. Les juges ordinnaires et le contrôle de "conventionnalité".
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    B. Dérives et interrogations.
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'''Développement'''
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''Introduction''
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(a venir)
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--[[Utilisateur:Marc52|Marc52]] 5 avril 2006 à 23:55 (CEST)PELTIER Marc. Etudiant en premiére année de licence de Droit à l'Université de Rouen. Ancien Délégué du Lycée d'Etat Charles Baudelaire, Roubaix.
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Version actuelle en date du 5 juillet 2006 à 10:10

Etudiant en Droit, deuxième année à l'Université de Rouen (Seine Maritime 76) (eh oui j'ai eu mes exams !!!)


Ancien Délégué au Conseil d'Administration du Lycée d'Etat Charles Baudelaire (2002-2003) à Roubaix


Vocation : devenir magistrat :-)