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Contrat (fr) : Différence entre versions

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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. La notion existe en [[droit public (fr)|droit public]] et [[droit privé (fr)|privé]], ainsi qu'en [[droit international]].
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*[[Contrat en droit privé (fr)|Contrat en droit privé]]
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*[[Contrat administratif (fr)|Contrat administratif]]

Version du 8 septembre 2006 à 15:16

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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. La notion existe en droit public et privé, ainsi qu'en droit international.