Preuve civile / Généralités (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 22 novembre 2004 à 21:07
En droit romain : "Qu'idem est non esse non probari"
Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. Un droit n'est pas opposable si l'on ne peut pas le prouver.
- La preuve au sens large
- Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
- La preuve au sens strict
- Procédé utilisé à cette fin.
