Lex mercatoria (fr) : Différence entre versions
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La ''lex mercatoria'' désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes. | La ''lex mercatoria'' désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes. | ||
| − | La principale question se pose quant à sa juridicité. | + | La principale question se pose quant à sa juridicité. Certains l'admettent, d'autres lui reprochent l'arbitraire. La Chambre de commerce international (basée à Paris), reproduit des sentences arbitrales faisant référance à la ''lex mercatoria''<ref>cf. Jan Paulsson, Revue de l'arbitrage 1990, pp.55 et s., Horatia MUIR-WATT, Les principes généraux en [[droit international privé]]</ref>. L'iniateur de la Lex mercatoria fut le Professeur Berthold Goldman, dont un article est gravé dans les mémoires: ''La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux''<ref>Goldman, Berthold, ''La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux'', « Journal du droit international » 1979.1 et s.</ref>) |
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Version du 30 septembre 2006 à 10:16
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La lex mercatoria désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes. La principale question se pose quant à sa juridicité. Certains l'admettent, d'autres lui reprochent l'arbitraire. La Chambre de commerce international (basée à Paris), reproduit des sentences arbitrales faisant référance à la lex mercatoria[1]. L'iniateur de la Lex mercatoria fut le Professeur Berthold Goldman, dont un article est gravé dans les mémoires: La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux[2])
Notes et références
- ↑ cf. Jan Paulsson, Revue de l'arbitrage 1990, pp.55 et s., Horatia MUIR-WATT, Les principes généraux en droit international privé
- ↑ Goldman, Berthold, La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux, « Journal du droit international » 1979.1 et s.
