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(Le Pouvoir judicative)
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=Le Pouvoir judicative=
 
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==L'article 24 de la Constitution indonésienne prévoit que le pouvoir judicative appartient à==
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Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
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:1. La Cour suprême, ou ''Mahkamah Agung'' (MA) subordonne :
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# le [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
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Le droit positif du pouvoir judicative :
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:1. La loi n° 14/1970 relative au pouvoir judicative;
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:2. La loi n° 14/1985 relative à la Cour suprême;
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:3. La loi n° 2/1986 relative au Tribunal de droit commun
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::-> La loi n° 3/1997 relative au Tribunal d'enfant;
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<small>Voir également les articles sur
 
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*La [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK)
 
*La [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK)

Version du 2 novembre 2006 à 13:12

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

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Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

1. La Cour suprême, ou Mahkamah Agung (MA) subordonne :
  1. le Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. le Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. le Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
  4. le Tribunal administratif d'État.
2. La Cour constitutionnelle

Le droit positif du pouvoir judicative :

1. La loi n° 14/1970 relative au pouvoir judicative;
2. La loi n° 14/1985 relative à la Cour suprême;
3. La loi n° 2/1986 relative au Tribunal de droit commun
-> La loi n° 3/1997 relative au Tribunal d'enfant;
-> La loi n° 26/2000 relative au Tribunal du Droit de l'Homme
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La Cour suprême

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La Cour constitutionnelle

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