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Ordres professionnels (qc) : Différence entre versions

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Les ordres professionnels sont régit par le [[Code des professions (qc)|Code des professions]] dont l'objectif est la protection du public. La fonction des ordres professionnels est de réglementer et de surveiller certaines activités des professionnels. L'appel d'une décision d'un comité de discipline est entendu par le [[Tribunal des professions (qc)|Tribunal des professions]].
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===Les différents ordres professionnels===
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* [[Ordre des acupuncteurs du Québec]]
 
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* [[Ordre des urbanistes du Québec]]
 
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===Liens externes===
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* [http://www.professions-quebec.org/ Conseil interprofessionnel du Québec]
 
* [http://www.professions-quebec.org/ Conseil interprofessionnel du Québec]
 
* [http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/emploi/ordre.html Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel] (Immigration-Québec Canada)
 
* [http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/emploi/ordre.html Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel] (Immigration-Québec Canada)

Version du 9 novembre 2006 à 12:13

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Québec > Droit des professions (qc)
Ca qc flag.png

Introduction

Les ordres professionnels sont régit par le Code des professions dont l'objectif est la protection du public. La fonction des ordres professionnels est de réglementer et de surveiller certaines activités des professionnels. L'appel d'une décision d'un comité de discipline est entendu par le Tribunal des professions. Il existe au Québec 45 ordres professionnels pour près de 50 professions réglementés. Le Code des professions délimite deux types de professions:

  • 25 professions à titre réservé et d'exercice exclusif,
  • Près de 25 professions à titre réservé.

Professions à titre réservé et d'exercice exclusif

Ces professions font chacune l'objet d'une loi particulière, elles disposent d'un ordre professionnel propre.

Professions à titre réservé

Les différents ordres professionnels

Liens externes