Dol général (fr) : Différence entre versions
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Version du 10 novembre 2006 à 11:37
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France > Droit pénal > Droit pénal général > Élément moral de l'infraction >
Élément moral des infractions intentionnelles > Dol général
Qu'est-ce que le dol général ? Depuis longtemps, la doctrine estime que le dol général est le fait de commettre une infraction en connaissances de cause ; c'est la conscience d'accomplir un acte interdit par la loi (« faire exprès »). Cette définition de la doctrine a été reprise par la Cour de cassation depuis le (nouveau) Code pénal: « le dol général est la violation en connaissance de cause d'une prescription établie par un règlement ou une loi».
Dans l'immense majorité des cas, ce dol général existe. Il faut simplement signaler qu'il y a dol général dès que l'auteur de l'infraction agit en connaissance de cause, quel que soit le mobile, qu'il soit honorable ou non. Au niveau de la peine, le juge peut prendre en compte le motif.
Le dol spécial est presque une exception. Il y a cependant des sanctions où un individu accomplit un acte incriminé sans avoir connaissance de la violation d'une prescription de la loi. C'est le cas lorsqu'un individu commet une erreur, qui peut être une erreur de fait ou une erreur de droit.
Voir aussi
- Plan droit pénal général (fr)
- Trouver la notion dol général dans l'internet juridique français
