Code civil (ch) : Différence entre versions
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* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907] | * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907] | ||
Version du 10 novembre 2006 à 12:10
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Confédération suisse
NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:
[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc
Sommaire
Historique du Code civil suisse
Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :
- la copropriété et la propriété par étages, en 1963
- la filiation, en 1976
- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
- le droit du divorce, en 1998
Organisation du Code civil
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
Livre premier - Droit des personnes [1]
Livre deuxième - Droit de la famille [2]
Livre troisième - Des successions [3]
Livre quatrième - Des droits réels [4]
Influence du Code civil suisse
Liens externes
- Trouver la notion Code civil dans l'internet juridique suisse
- L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien
- Code civil suisse du 10 décembre 1907
