Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]] | ||
− | La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un préjudice et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice. | + | La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un [[préjudice (fr)|préjudice]] et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice. |
− | + | *[[Préjudice des parents (fr)|Le préjudice des parents]] | |
− | + | *[[Préjudice de l'enfant (fr)|Le préjudice de l'enfant]] | |
+ | |||
+ | =Liens externes= | ||
+ | {{moteur (fr)|"naissance" "enfant" "handicap"}} |
Version actuelle en date du 18 novembre 2006 à 10:12
France > Droit des personnes (fr)
La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un préjudice et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice.
Liens externes
- Trouver la notion "naissance" "enfant" "handicap" dans l'internet juridique français