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Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr) : Différence entre versions

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La question est de savoir si lorsqu’un médecin n’a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d’un préjudice et si l’enfant lui même peut obtenir la réparation d’un préjudice.
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[[France]] > [[Droit des personnes (fr)]]
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[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]]
  
:::*[[Le préjudice des parents (Fr)|Le préjudice des parents]]
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La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un [[préjudice (fr)|préjudice]] et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice.
:::*[[Le préjudice de l’enfant (Fr)|Le préjudice de l’enfant]]
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*[[Préjudice des parents (fr)|Le préjudice des parents]]
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*[[Préjudice de l'enfant (fr)|Le préjudice de l'enfant]]
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=Liens externes=
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Version actuelle en date du 18 novembre 2006 à 10:12

France > Droit des personnes (fr)
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La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un préjudice et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice.

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