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Code civil (id) : Différence entre versions

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Code civil indonésien
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(Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23)
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
  
 
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=Lien externes=
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*[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
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*[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]

Version du 2 décembre 2006 à 23:01

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit privé > Droit civil
Id flag.png

Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).

Livre Ier - PERSONNE

Chapitre I - A propos de la jouissance et la perte de droits civils
Chapitre II - A propos des biens et les distinctions entre eux
Chapitre III - A propos de la résidence ou le domicile
Chapitre IV - A propos du mariage
Chapitre V - A propos des droits et à propos du devoir des époux

Lien externes