Version du 2 décembre 2006 à 23:06

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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).

Livre I^er - La personne

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 Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
-'''Texte gras'''=Livre I<sup>er</sup> - La personne=
+=Livre I<sup>er</sup> - La personne=
-:[[Code civil - Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils (id)|Chapitre I - À propos de la jouissance et la perte de droits civils]]
+:[[Code civil - Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils (id)|Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils]]
-:[[Code civil - Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux (id)|Chapitre II - À propos des biens et les distinctions entre eux]]
+:[[Code civil - Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux (id)|Chapitre II - À propos des biens et des distinctions entre eux]]
-:[[Code civil - Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile (id)|Chapitre III - À propos de la résidence ou le domicile]]
+:[[Code civil - Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile (id)|Chapitre III - À propos de la résidence ou du domicile]]
 :[[Code civil - Chapitre IV - À propos du mariage (id)|Chapitre IV - À propos du mariage]]
 :[[Code civil - Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux (id)|Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux]]