Responsabilité civile (fr) : Différence entre versions
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Version du 7 décembre 2004 à 13:57
La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Dans le code Napoléon, la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) est fondée sur la faute (1382, 1383,1147), et le but est laccomplissement de ses obligations par le coupable. Evolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à lintroduction en 1898 de la responsabilité du fait des choses. Puis lévolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la réparation du préjudice subi. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple laléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.
Sommaire
Plan
La responsabilité délictuelle
- La responsabilité fondée sur la faute
- Le fait fautif
- Limputabilité
- La preuve de la faute.
- La responsabilité du fait dautrui.
- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
- La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.
- Larrêt Blieck du 29 mars 1991
- La responsabilité du fait des choses
- évolution dans la définition de la chose
- Le fait de la chose
- Garde et gardien
- Les accidents de la circulation
