Code civil, la personne (id) : Différence entre versions

Version du 5 décembre 2006 à 00:30

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Ce premier livre fixe :

• Droit des personnes (Personen Recht (nl) ou Hukum Perorangan (id))
• Droit de la famille (Familie Recht (nl) ou Hukum Keluarga (id))

Il est aussi composé par 19 chapitre :

I- A propos de la jouissance et la perte des droits civils

II- A propos des biens et les distinctions entre eux

III- A propos de la résidence ou du domicile

IV- A propos du mariage

V- A propos des droits et du devoir des époux

VI- A propos de la propriété commune légale et de sa gestion

VII- A propos des contrats de mariage

VIII- A propos de la propriété commune ou des contrats de mariage en cas de la seconde ou des plus mariages

IX- À propos de la division de biens

X- A propos du divorce

XI- A propos de la séparation de la table et du lit

XII- A propos de la paternité et la descendance

XIII- A propos de la relation par le sang et du mariage

XIV- A propos de l'autorité parentale

XIV(A)- A propos de la condition, l'amendement et la révocation d'allocation de subsistance

XV- A propos de la minorité et de la tutelle

XVI- A propos de l'émancipation

XVII- A propos de la curatelle

XVIII- A propos de l'absence

Texte