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Droit fiscal (be) : Différence entre versions

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Le Droit fiscal belge se subsivise en différentes catégories
 
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* TVA, ou [[Taxe sur la valeur ajoutée (be)|Taxe sur la valeur ajoutée]]
 
* TVA, ou [[Taxe sur la valeur ajoutée (be)|Taxe sur la valeur ajoutée]]
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[http://www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=BTW2005!INH&  CODE TVA]
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* IPP ou [[Impôt des personnes physiques (be)|Impôt des personnes physiques]]
 
* IPP ou [[Impôt des personnes physiques (be)|Impôt des personnes physiques]]
 
* Isoc ou [[Impôt des sociétés (be)|Impôt des sociétés]]
 
* Isoc ou [[Impôt des sociétés (be)|Impôt des sociétés]]
 
* [[Droits de succession (be)|Droits de succession]]
 
* [[Droits de succession (be)|Droits de succession]]
 
* [[Droits d'enregistrement (be)|Droits d'enregistrement ]]
 
* [[Droits d'enregistrement (be)|Droits d'enregistrement ]]
 
 
 
 
 
 
=Liens externes=
 
{{moteur (be)|droit fiscal}}
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_Fiscal_Belge sur Wikipedia]
 

Version du 8 décembre 2006 à 10:57

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

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