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Brevet (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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== Histoire ==
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== Champ d'application ==
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[[Indonésie]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (id)|Droit de la propriété intellectuelle]]
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== Procédure générale de la régistration ==
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[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (id)]]
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[http://www.bkpm.go.id/en/law.php?mode=baca&catinfo_id=6&law_id=1&t=Laws%20and%20Regulations La loi n° 14/2001 relative au brevet (en anglais)]
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* [http://www.bkpm.go.id/en/law.php?mode=baca&catinfo_id=6&law_id=1&t=Laws%20and%20Regulations La loi n° 14/2001 relative au brevet (en anglais)]

Version du 9 décembre 2006 à 06:55

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit de la propriété intellectuelle
Id flag.png


Histoire

Champ d'application

Durée de protection

Procédure générale d'enregistrement

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