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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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(I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :)
(I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :)
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== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==
 
== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==

Version du 12 décembre 2006 à 18:41

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

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Le Président et le Vice-président

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Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

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Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer),
  4. Tribunal administratif d'État, et
  5. Tribunal islamique (Mahkamah Syariah de la Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam).

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

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