Évolution dans la définition de la chose (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[La responsabilité du fait | + | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[La responsabilité du fait des choses (Fr)|La responsabilité du fait des choses]] |
| − | [[Catégorie:La responsabilité du fait | + | [[Catégorie:La responsabilité du fait des choses (Fr)]] |
A lorigine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. | A lorigine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. | ||
La chose devait être maniée par la main de lhomme : exigence abandonnée aussi. | La chose devait être maniée par la main de lhomme : exigence abandonnée aussi. | ||
Aujourdhui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non. | Aujourdhui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non. | ||
Version du 9 décembre 2004 à 07:50
France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait des choses
A lorigine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de lhomme : exigence abandonnée aussi. Aujourdhui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.
