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| − | COMPOSITION MÉTHODOLOGIQUE DU JURISTE HAITIEN
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| | + | [[Catégorie:Haïti]] |
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| − | PAGE D'ACCUEIL :
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| − | La page d’accueil constitue le portail où l’on aperçoit le sommaire des huit différents segments d’informations contenus sur la page principale du site juristehaitien.com. Chaque segment contient un plan détaillé permettant aux internautes de découvrir le système juridique haïtien d'un seul clic. La page d'accueil présente le bilan du site, offrant un résumé global du contenu de chaque segment du site en particulier, la présentation met l’accent sur la vision et sur les grandes réalisations du concepteur du site. Haïti chérie y est aussi intégrée comme sous-segment pour permettre à tous de découvrir la richesse culturelle et historique de cette première république noire indépendante des colons Francais, le 1er janvier 1804. Toutes les nouveautés et les mises à jour du site seront inscrites dans cette partie pour en faciliter la navigation.
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| − | DROIT HAITIEN :
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| − | Ce segment fournit une synthèse sur les fondements et les caractéristiques du droit haïtien. Il démontre que le système juridique applicable en Haïti n'est pas différent du droit francais qui est d'origine de la famille romano-germanique. On se concentre sur le code civil haïtien, copie conforme du code civil français; c'est la même structure méthodologique du Code de Napoléon de 1804 qui y est adoptée. Ce segment offre l'opportunité au bulletin électronique le civiliste, véhiculant les fondements des approches des juristes haïtiens dans la pratique. La structure des codes haïtiens y est analysée dans un contexte de la codification universelle. Le rôle de la jurisprudence dans le développement du droit civil haïtien y est aussi abordé, etc.
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| − | CONSTITUTION ET LOIS :
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| − | Ce segment fournit des renseignements sur la structure organisationnelle de la Constitution du 29 mars 1987. On offre une analyse approfondie des droits fondamentaux contenus dans cette Constitution. Les diverses conventions et traités signés par la République d’Haïti sont énumérés dans cette partie. On y traite les particularités des divers codes haitiens disponibles. Les organisations internationales, les partis politiques, la composition des deux chambres du Parlement sont abordés dans ce segment. Sans oublier les adresses des ambassades, consulats et missions diplomatiques haïtiennes à l'étranger et le corps diplomatique étranger accrédité en Haïti.
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| − | ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :
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| − | Ce segment offre un aperçu du système éducatif haïtien et se concentre plus particulièrement sur l'orientation de la formation juridique dispensée dans les facultés et écoles de droit de l’Université d’État d’Haïti. On retrouve aussi des renseignements sur la composition de l'Université d'Etat d'Haïti et les différentes matières qui sont enseignées dans les facultés et écoles de droit au niveau national dans les institutions publiques. La description des cours selon leur objet et leur nature y est traitée de manière très approfondie pour chaque année d'études. Un répertoire du corps professoral et celui des étudiants est à dresser. Très bientôt, une liste de mémoires déjà présentés et soutenus sera intégrée à ce site.
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| − | SYSTÈME JUDICIAIRE :
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| − | Ce segment donne des renseignements sur le système juridique haïtien, mais l'accent est mis sur la structure de l’organisation judiciaire haïtienne. On fournit des renseignements sur les composantes des 14 districts judiciaires de ce pays. Les différents types de tribunaux et leurs compétences d'attributions y sont abordés. Le pouvoir des magistrats dans chacune de ces juridictions et la procédure à suivre dans chaque circonstance donnée sont scrupuleusement analysés afin de permettre à une personne ordinaire de comprendre les rouages de l'organisation judiciaire haïtienne.
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| − | ORDRE DES AVOCATS :
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| − | Ce segment offre un aperçu historique sur l'évolution de la pratique de la profession d'avocat en Haïti. Il traite des questions relatives à la structure de l'organisation professionnelle de la pratique du droit en Haïti et de l'accessibilité à cette profession. Il fournit des renseignements utiles sur le processus d’admission à l’Ordre, la formation professionnelle de ses membres, le pouvoir du conseil disciplinaire de l'Ordre. On y analyse la protection de l’intérêt du public et le droit à l'éthique et la déontologie professionnelle des membres de la profession d'avocat.
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| − | TERMINOLOGIE JURIDIQUE :
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| − | Ce segment présente des outils de communication sur la terminologie juridique. Il comporte des dictionnaires, des vocabulaires, des glossaires, des lexiques et des expressions latines à caractère juridique. Cette partie fournira aussi des vocabulaires bilingues (créole-français), (anglais-créole), (espagnol-créole) et des termes juridiques utilisés en Haïti. On y retrouve une mine d'informations sur la question linguistique applicable en droit et d'autres renseignements permettant l'évolution de la langue créole.
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| − | DROIT D'OPINION:
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| − | Ce segment met à la disposition des internautes un registre (Livre d’or)
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| − | afin de recevoir leurs commentaires sur le site. Tous ceux qui confrontent un problème juridique relevant du droit civil haïtien trouveront une tribune pour poser des questions. Ils prendront connaissance des conseils et renseignements pouvant les aider à comprendre et à résoudre leurs difficultés juridiques. Il y aura une liste de distribution électronique disponible (mailing list) pour ceux qui veulent recevoir le civiliste, organe du site véhiculant les approches des juristes civilistes. On cherchera à répertorier et à analyser certaines décisions judiciaires des pays tels que : (la France, le Québec et le Canada) qui pourraient influencer le système juridique haïtien. Enfin de compte, on y trouvera ressources, spécialement mises en place pour établir le lien non seulement avec tous les sites à caractère juridique ou autres, mais aussi pour permettre aux internautes d'obtenir une mine de renseignements sur tous les sites traitant des questions relatives à l'un des segments énumérés dans le site du juriste haitien.
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| − | http://www.juristehaitien.ht.st ou http://www.civiliste.ht.st ou juristehaitien.com.
| + | =Droit civil= |
| | + | Eugène, Grégoire, ''Manuel de droit civil haitien : programme de première année des facultés et écoles libres de droit de l’Université d’État d’Haïti'', Haiti : 1992. |
