Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Responsabilité du fait des choses (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(6 révisions intermédiaires par 5 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]]
+
{{ébauche (fr)}}
−
[[Catégorie : Responsabilité Delictuelle (Fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
  
−
Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage.
+
Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette [[responsabilité (fr)|responsabilité]] est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du [[dommage (fr)|dommage]].
−
Conçue à l’origine comme une présomption de faute, elle est aujourd’hui une véritable présomption de responsabilité.
+
Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.
  
−
==Plan==
+
 
−
::*[[L'évolution dans la définition de la chose (Fr)|L'évolution dans la définition de la chose]]
+
=Voir aussi=
−
::*[[Le fait de la chose (Fr)|Le fait de la chose]]
+
{{moteur (fr)|"responsabilité du fait des choses"}}
−
::*[[Garde et gardien (Fr)|Garde et gardien]]
+

Version actuelle en date du 27 janvier 2007 à 17:00


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle
Fr flag.png

Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.


Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Responsabilité_du_fait_des_choses_(fr)&oldid=27005 »