Ministère de la Justice et des Libertés (fr) : Différence entre versions
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Version du 29 janvier 2007 à 14:24
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France > introduction au droit
La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- Il réunit et gère les moyens de la Justice : les personnels, les équipements, les constructions, l'informatique... ;
- Il prépare les textes de lois et les règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la justice pénale.. .
- Il prend en charge les populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
- Il définit les grandes orientations de la politique publique en matière de justice et veille à leur mise en œuvre: aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la justice...
Le ministère de la Justice comprend un secrétariat général, six directions et trois services.
Liens externes
- Site du Ministère de la Justice
- Trouver la notion "Ministère de la Justice" dans l'internet juridique français
