Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

Version du 7 décembre 2004 à 14:18

Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

• Les principes essentiels du droit des sûretés
• Les nouvelles distinctions du droit des sûretés

Plan

Les principes essentiels du droit des sûretés

• Principe de l’accessoire

• La créativité jurisprudentielle face à l’extinction de la sûreté à titre accessoire
• La créativité de la pratique face à l’opposabilité des exceptions

• Principe de proportionnalité

• Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles
• Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés

• Distinction de la préférence et de l’exclusivité
• La différenciation du particulier et du professionnel