Acte juridique (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | + | {{ébauche (id)}} | |
| + | [[Indonésie]] > [[Droit privé (id)|Droit privé]] > [[Droit civil (id)|Droit civil]] | ||
| + | [[Image:id_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit privé (id)]][[Catégorie:Droit civil (id)]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | L'acte juridique (''rechtshandeling'' et en indonésien « ''perbuatan hukum'' », est un [[fait juridique (id)|fait juridique]] résultant d'un acte de la volonté du sujet de droit dans le but de créer, de transmettre ou d'éteindre une situation juridique. | ||
| + | |||
| + | C'est la volonté qui est l'élément essentiel de l'acte juridique. Il y a différentes sortes de l'acte juridique : il peut être [[acte juridique unilatéral (id)|unilatéral]] s'il émane d'une seule personne, dont une seule volonté pour créer une situation juridique et en prévoir les effets, par exemple, dans le domaine extra-patrimonial, de la reconnaissance d'un enfant naturel ou dans le domaine [[patrimoine (id)|patrimonial]], c'est le cas du [[testament (id)|testament]]. Il peut être [[acte juridique multilatéral (id)|multilatéral]], s'il résulte de deux ou plusieurs volontés, c'est le cas des [[contrat (id)|contrats]]. | ||
Version du 24 mai 2007 à 17:33
Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Indonésie > Droit privé > Droit civil
L'acte juridique (rechtshandeling et en indonésien « perbuatan hukum », est un fait juridique résultant d'un acte de la volonté du sujet de droit dans le but de créer, de transmettre ou d'éteindre une situation juridique.
C'est la volonté qui est l'élément essentiel de l'acte juridique. Il y a différentes sortes de l'acte juridique : il peut être unilatéral s'il émane d'une seule personne, dont une seule volonté pour créer une situation juridique et en prévoir les effets, par exemple, dans le domaine extra-patrimonial, de la reconnaissance d'un enfant naturel ou dans le domaine patrimonial, c'est le cas du testament. Il peut être multilatéral, s'il résulte de deux ou plusieurs volontés, c'est le cas des contrats.
