Responsabilité délictuelle (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : Article 1365 du Code civil indonésien :" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le r...) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | Article 1365 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] :" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer", dit "'''responsabilité du fait personnel'''". | + | *Article 1365 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] : ''"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"'', dit "'''responsabilité du fait personnel'''". |
| − | Article 1366 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence." | + | *Article 1366 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] : ''"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."'' |
| − | Article 1367 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] dispose '''la responsabilité du fait d'autrui''' où la loi met à la charge de certaines personnes déterminées (père, mère, etc) pour les dommages causé aux tiers par les personnes dont elles répondent. | + | *Article 1367 du [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] dispose '''la responsabilité du fait d'autrui''' où la loi met à la charge de certaines personnes déterminées (père, mère, etc) pour les dommages causé aux tiers par les personnes dont elles répondent. |
Il y a la responsabilité délictuelle si ces trois conditions se réunissent : une faute, un dommage et un lien de causalité les unissant. | Il y a la responsabilité délictuelle si ces trois conditions se réunissent : une faute, un dommage et un lien de causalité les unissant. | ||
Version actuelle en date du 25 mai 2007 à 14:48
- Article 1365 du Code civil indonésien : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer", dit "responsabilité du fait personnel".
- Article 1366 du Code civil indonésien : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
- Article 1367 du Code civil indonésien dispose la responsabilité du fait d'autrui où la loi met à la charge de certaines personnes déterminées (père, mère, etc) pour les dommages causé aux tiers par les personnes dont elles répondent.
Il y a la responsabilité délictuelle si ces trois conditions se réunissent : une faute, un dommage et un lien de causalité les unissant.
