Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Discussion:Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Es ce que le pourvoi de la partie civile doit d'abord être jugé avant que le dossier ne soit envoyé devant la Cour d'Assise pour y être jugé? parce que certains inculpés ont fa...)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
Es ce que le pourvoi de la partie civile doit d'abord être jugé avant que le dossier ne soit envoyé devant la Cour d'Assise pour y être jugé? parce que certains inculpés ont fait l'objet d'un non lieu partiel? attend réponse
 
Es ce que le pourvoi de la partie civile doit d'abord être jugé avant que le dossier ne soit envoyé devant la Cour d'Assise pour y être jugé? parce que certains inculpés ont fait l'objet d'un non lieu partiel? attend réponse
 +
 +
: Bonjour
 +
:''Selon les [[Jurispedia:Avertissements_juridiques|Avertissements juridiques]] disposés sur chacune des pages, ''Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.''
 +
: "Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...''
 +
: À bientôt
 +
:[[Utilisateur:Jeff|Jeff]]••[[Discussion_Utilisateur:Jeff|☏]] 5 juin 2007 à 21:06 (CEST)

Version actuelle en date du 5 juin 2007 à 20:06

Es ce que le pourvoi de la partie civile doit d'abord être jugé avant que le dossier ne soit envoyé devant la Cour d'Assise pour y être jugé? parce que certains inculpés ont fait l'objet d'un non lieu partiel? attend réponse

Bonjour
Selon les Avertissements juridiques disposés sur chacune des pages, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.
"Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...
À bientôt
Jeff••☏ 5 juin 2007 à 21:06 (CEST)
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Discussion:Pourvoi_en_cassation_en_matière_pénale_(fr)&oldid=29534 »