Adages (fr) : Différence entre versions
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Version du 22 juin 2007 à 13:50
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France > introduction au droit
Les adages sont des formules, souvent en latin, employées par les juristes pour exprimer de façon concise un principe de droit.
Adages de droit civil
Contra non valentem agere, non currit præscriptio: la prescription ne court pas contre celui qui est empêché d'agir.
En mariage, trompe qui peut: le dol ne peut être invoqué pour demander la nullité d'un mariage.
Pacta sunt servenda: les pactes doivent être exécutés.
Notes et références
Bibliographie
Bissardon, Sébastien, Droit et justice en 1400 citations et adages, Paris : 2003, Litec : Éd. du juris-classeur, 211 p. ISBN 2-7110-0248-9
Voir également
- Trouver la notion "Adages" dans l'internet juridique français
