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Accident de la circulation (fr) : Différence entre versions

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Ce domaine est marqué par la création d’un régime autonome de responsabilité civile fondée sur l’implication d’un véhicule dans l’accident.
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Cette loi a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes.
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Ce domaine est marqué par la création d'un régime autonome de responsabilité civile fondée sur l'implication d'un véhicule dans l'accident.  
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Ainsi la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=AHEABXXXXXX001AAXXXXXXAA loi du 5 juillet 1985 (n°85-677)] a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes et améliore considérablement le régime d'indemnisation des victimes.
 
Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs.
 
Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs.
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Certaines victimes sont surprotégées selon leur age.
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:39


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Ce domaine est marqué par la création d'un régime autonome de responsabilité civile fondée sur l'implication d'un véhicule dans l'accident. Ainsi la loi du 5 juillet 1985 (n°85-677) a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes et améliore considérablement le régime d'indemnisation des victimes. Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs. Certaines victimes sont surprotégées selon leur âge. La faute revient comme cause d'exonération du conducteur contre la victime qui a commis une faute inexcusable.

Voir aussi

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