Définition du droit d'auteur (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
Version du 29 août 2007 à 07:34
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle > Droit d'auteur
L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit moral et un droit patrimonial, dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).
Liens externes
- Trouver la notion définition du droit d'auteur dans l'internet juridique français
