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Établissement public (fr) : Différence entre versions

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Les établissements publics sont des personnes morales de [[droit public (fr)|droit public]].
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Ils peuvent revêtir un caractère administratif (établissements publics administratifs) ou un caractère industriel ou commercial (établissements publics industriels et commerciaux).
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Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'[[État|État]] (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux).
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Ils peuvent revêtir un caractère administratif ([[Établissement public administratif (fr)|établissements publics administratifs]]) ou un caractère industriel ou commercial ([[Établissement public industriel et commercial (fr)|établissements publics industriels et commerciaux]]).
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Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'[[État (fr)|État]] (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux).
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Version actuelle en date du 31 août 2007 à 08:28


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Les établissements publics sont des personnes morales de droit public.

Ils peuvent revêtir un caractère administratif (établissements publics administratifs) ou un caractère industriel ou commercial (établissements publics industriels et commerciaux).

Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'État (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux).

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