Premier ministre (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > | [[France]] > | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] |
Version du 31 août 2007 à 08:32
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France >
Aux termes de l'article 21 de la Constitution, "le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires".
Fil d'actualité - Premier ministre - Portail du Gouvernement (rss)
Extension:RSS -- Error: URL non valide : http://www.premier-ministre.gouv.fr/backend_rub20.rss%7Ctitle = none|short|max=20
Liens externes
- Trouver la notion "Premier ministre" dans l'internet juridique français
- Site du Premier ministre