Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 6 : Ligne 6 :
 
Un code est un recueil contenant un ensemble de [[Loi (fr)|lois]], [[Décret (fr)|décrets]] et [[Réglement (fr)|réglements]] dans une matière déterminée.
 
Un code est un recueil contenant un ensemble de [[Loi (fr)|lois]], [[Décret (fr)|décrets]] et [[Réglement (fr)|réglements]] dans une matière déterminée.
  
=Liens internes=
 
  
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|Code}}
 +
{{moteur (fr)|codification}}
 
*[[Index par code (fr)|Index par code]]
 
*[[Index par code (fr)|Index par code]]

Version du 2 septembre 2007 à 14:23


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png

Un code est un recueil contenant un ensemble de lois, décrets et réglements dans une matière déterminée.


Voir aussi